On simule déjà des procès de voitures autonomes - Bonjour mon ami collection de voitures, Dans l article vous lisez cette fois avec le titre On simule déjà des procès de voitures autonomes, nous avons bien préparé cet article pour que vous lisiez et preniez l'information dedans. Espérons que le contenu de la poste
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Articles voiture autonome, que nous vous écrivons, vous pouvez comprendre. D'accord, bonne lecture.
Titre : On simule déjà des procès de voitures autonomes
link : On simule déjà des procès de voitures autonomes
Le 28 juin dernier, neuf étudiants de deuxième et troisième années de droit à l’Université catholique de Lyon (UCLY) ont organisé le premier procès d'une voiture autonome, rapporte un article du journal Le Monde. L’affaire fictive portait sur un accident survenu le 28 mai 2029, place Bellecour, au cœur de l'ancienne capitale des Gaules. Une voiture autonome, guidée par des bornes électromagnétiques, a quitté sa trajectoire et percuté un lampadaire. Le préjudice est estimé à 58 938,23 euros. Qui est responsable ? Qui doit payer ? Autant de points que ce procès a permis d'aborder.
Dans cette affaire, le débat a porté sur la responsabilité des bornes, qui introduisent de nouveaux risques, liés à des "informations dématérialisées". Le tribunal a retenu finalement l’argument de "l’ouvrage public dangereux", ce qui entraîne automatiquement la responsabilité sans faute de la ville. Le jugement dit que le réseau électromagnétique routier de la presqu’île lyonnaise, dont dépendent les véhicules autonomes, même extrêmement sécurisé, reste soumis à "certains éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles", potentiellement graves. Ces événements ne peuvent pas être empêchés par le contrôle de l’homme, "en l’état actuel de la science".
Le Monde souligne que ce projet, mené en collaboration avec la cour administrative d’appel de la ville, a attiré l’attention des constructeurs, qui mènent des recherches sur les véhicules autonomes. Keolis (qui exploite des navettes autonomes), Volvo, Renault Trucks, ainsi que CNH (matériel agricole)se sont portés partenaires du projet pédagogique.
J'avais déjà eu un avant-goût de ce genre de procès. Lors d'un colloque que j'animais en octobre 2016, pour l'Argus de l'Assurance, avocat spécialisé en droit informatique, Maître Alain Bensoussan, avait livré une plaidoirie d’anthologie. Face au public, il avait simulé le procès d’une voiture autonome, coupable d’avoir choisi de tuer un conducteur seul dans une autre voiture, plutôt que la famille d’un autre véhicule. Et à la fin, le code informatique a été acquitté.
En anticipant de plusieurs années, voire de dizaines d'années ce qui risque d'arriver un jour, le monde du droit montre qu'il prépare lui aussi à l'arrivée des voitures autonomes. Un exercice salutaire.
Vous lisez maintenant l'article On simule déjà des procès de voitures autonomes avec l'adresse du lien https://collectiondevoitures.blogspot.com/2017/07/on-simule-deja-des-proces-de-voitures.html
Titre : On simule déjà des procès de voitures autonomes
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On simule déjà des procès de voitures autonomes
Dans cette affaire, le débat a porté sur la responsabilité des bornes, qui introduisent de nouveaux risques, liés à des "informations dématérialisées". Le tribunal a retenu finalement l’argument de "l’ouvrage public dangereux", ce qui entraîne automatiquement la responsabilité sans faute de la ville. Le jugement dit que le réseau électromagnétique routier de la presqu’île lyonnaise, dont dépendent les véhicules autonomes, même extrêmement sécurisé, reste soumis à "certains éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles", potentiellement graves. Ces événements ne peuvent pas être empêchés par le contrôle de l’homme, "en l’état actuel de la science".
Le Monde souligne que ce projet, mené en collaboration avec la cour administrative d’appel de la ville, a attiré l’attention des constructeurs, qui mènent des recherches sur les véhicules autonomes. Keolis (qui exploite des navettes autonomes), Volvo, Renault Trucks, ainsi que CNH (matériel agricole)se sont portés partenaires du projet pédagogique.
J'avais déjà eu un avant-goût de ce genre de procès. Lors d'un colloque que j'animais en octobre 2016, pour l'Argus de l'Assurance, avocat spécialisé en droit informatique, Maître Alain Bensoussan, avait livré une plaidoirie d’anthologie. Face au public, il avait simulé le procès d’une voiture autonome, coupable d’avoir choisi de tuer un conducteur seul dans une autre voiture, plutôt que la famille d’un autre véhicule. Et à la fin, le code informatique a été acquitté.
En anticipant de plusieurs années, voire de dizaines d'années ce qui risque d'arriver un jour, le monde du droit montre qu'il prépare lui aussi à l'arrivée des voitures autonomes. Un exercice salutaire.
Tel est l'article On simule déjà des procès de voitures autonomes
C'est un article On simule déjà des procès de voitures autonomes cette fois, J'espère que vous pourrez tous en bénéficier. D'accord, à bientôt dans un autre article.
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